Procès-verbaux d'élections

Procès- verbaux d'élection des quatre premiers conseillers prud'hommes chefs d'atelier,
21 octobre 1806

Archives de Lyon, 783 Wp 2


Élection complémentaire pour 2 sièges de conseillers fabricants ,
deux conseillers élus précédemment ayant refusé le choix de l'assemblée,
7 novembre 1806
Archives de Lyon, 783 Wp 2