Les conseillers
prud’hommes

La loi du 18 mars 1806, complétée par un décret du 11 juin 1809, fait des conseils de prud'hommes des instruments de régulation du travail mais aussi de la concurrence.
Elle leur assignait d'abord comme fonction de “ terminer par la voie de conciliation, les petits différens qui s'élèvent journellement, soit entre des fabricans et des ouvriers, soit entre des chefs d'atelier et des compagnons ou apprentis ”.
Les conseils avaient aussi des attributions en matière de défense de la propriété industrielle (dépôt des dessins et des modèles de fabrique) et de collecte statistique.
La loi leur conférait également un droit d'instruction judiciaire, afin de constater les “ contraventions aux lois et règlements ” ou les vols de matières.

Enfin, les prud'hommes étaient  chargés de la police des comptes entre marchands fabricants et chefs d'atelier qui reposait sur le livret d'acquit.