La création du premier
conseil des prud'hommes à Lyon

 

La disparition des anciennes structures corporatives en 1791 (décrets d'Allarde, loi Le Chapelier) avaient engendré de nombreux problèmes. Dans les centres industriels furent élaborés des projets visant à mettre fin aux désordres et à élaborer un nouvel ordre industriel combinant l'ancienne réglementation des métiers et les nouveaux principes révolutionnaires.

A Lyon, dominée par les activités liées à la fabrication des étoffes de soie, différentes initiatives furent prises : un tribunal des arts et manufactures fonctionna entre avril 1790 et mars 1791. Mais c'est surtout à partir de 1794 que les plans de redressement et de régulation locale de la Fabrique de soierie se multiplièrent. Ainsi, le 26 juillet 1804, le négociant Régny père, reprend devant la chambre de commerce de Lyon l'idée d'un jury paritaire qui serait chargé d'adapter les anciens règlements et de les faire appliquer, jury qu'il rebaptise conseil de prud'hommes.

De difficiles négociations entre le ministère du Commerce et les Lyonnais et de nouvelles consultations à l'occasion du séjour de Napoléon à Lyon en 1805, naît un compromis : la loi du 18 mars 1806 qui établit à Lyon le premier conseil de prud'hommes de France.

La loi est complétée d'un décret d'application du 13 juillet 1806 relatif aux élections et au fonctionnement.



loi de 1806 (texte de loi)



décret du 13 juillet 1806 (extrait)